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Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

Abwab Éditions

Taoufik Gahbiche

Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

ISBN: 9789938127010

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Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

Auteur

Taoufik Gahbiche

Auteur 2

Habiba Jelassi Alaya

Editeur

Abwab Éditions

Langue

français

Nombre de pages

208

Date de parution

2014

Etat de disponibilité

Disponible