Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

Abwab Éditions

Taoufik Gahbiche

Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

ردمك: 9789938127010

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Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

المؤلف

Taoufik Gahbiche

المؤلف 2

Habiba Jelassi Alaya

الناشر

Abwab Éditions

اللغة

français

عدد الصفحات

208

تاريخ الصدور

2014

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