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Abwab Éditions
Taoufik Gahbiche
Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
ISBN: 9789938127010
15,00 TND
Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,
- Auteur
- Taoufik Gahbiche
- Auteur 2
- Habiba Jelassi Alaya
- Editeur
- Abwab Éditions
- Langue
- français
- Nombre de pages
- 208
- Date de parution
- 2014
- Etat de disponibilité
- Disponible
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