Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
Taoufik Gahbiche

LE RECOUVREMENT

ISBN: 9789938127010

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Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

Auteur 2
Habiba Jelassi Alaya
Editeur
Abwab Éditions
Langue
français
Nombre de pages
208
Date de parution
2014
Etat de disponibilité
Disponible
Auteur
Taoufik Gahbiche

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