Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
    Abwab Éditions
    Taoufik Gahbiche

    Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

    ISBN: 9789938127010

    15,00 TND
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    Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

    Auteur
    Taoufik Gahbiche
    Auteur 2
    Habiba Jelassi Alaya
    Editeur
    Abwab Éditions
    Langue
    français
    Nombre de pages
    208
    Date de parution
    2014
    Etat de disponibilité
    Disponible

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