Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
Taoufik Gahbiche

Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

ISBN: 9789938127010

15.000 د.ت.‏

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Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

المؤلف 2
Habiba Jelassi Alaya
الناشر
Abwab Éditions
اللغة
français
عدد الصفحات
208
تاريخ الصدور
2014
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Disponible
المؤلف
Taoufik Gahbiche

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