Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien
    Abwab Éditions
    Taoufik Gahbiche

    Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

    ردمك: 9789938127010

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    Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

    المؤلف
    Taoufik Gahbiche
    المؤلف 2
    Habiba Jelassi Alaya
    الناشر
    Abwab Éditions
    اللغة
    français
    عدد الصفحات
    208
    تاريخ الصدور
    2014
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