Le recouvrement de l'impôt dans le système fiscal Tunisien

ردمك: 9789938127010

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Le recouvrement de l'impôt est un ensemble de procédures mises en œuvre par les services du recouvrement et les services du contôle fiscal. Ces deux administrations, quoique placés sous deux hiérarchies différentes, entretiennent une étroite collaboration afin d'assurer le recouvrement de la créance publique dans le respect des droits de la défense que la loi a mis à la disposition du contribuale,

المؤلف: Taoufik Gahbiche
المؤلف 2: Habiba Jelassi Alaya
الناشر: Abwab Éditions
اللغة: français
عدد الصفحات: 208
تاريخ الصدور: 2014
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