LA QUESTION DE LA PALESTINE DEVANT LES JURIDICTIONS INTERNATIONALES
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Rafaâ BEN ACHOUR

La question de la palestine devant les juridictions internationales

المرجع: 9789909763070

25.000 د.ت.
الكمية
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Depuis l'année 2004, la question de la Palestine a investi les prétoires des deux juridictions internationales universelles basées à La Haye : la Cour internationale de justice, organe judiciaire principal de l'ONU et la Cour pénale internationale en tant qu'institution permanente exerçant sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Les aspects juridiques de la question relatifs au droit à l'autodétermination du peuple palestinien, à la protection de ses droits humains, à l'obligation pour Israël de respecter le droit international humanitaire, au caractère illicite de la colonisation, au droit à l'acheminement de l'aide humanitaire, ainsi qu'à l'obligation d'Israël de coopérer avec TUNRWA et les organisations humanitaires, ont été clairement mis en lumière, par des avis consultatifs et des ordonnances indiquant des mesures conservatoires.
Les aspects relevant du droit pénal international, concernant les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le crime de génocide, ont quant à eux été portés devant la Cour pénale internationale, laquelle a délivré des mandats d'arrêt internationaux à l'encontre de dirigeants israéliens de premier plan.
Le fait que la question de la Palestine quitte le terrain politique et soit présentée devant les deux juridictions internationales universelles est en soi un tournant important dans le traitement de cette question. Il n'est plus question de résolutions et de proclamations d'organisations internationales, universelles ou régionales, de négociations diplomatiques ou de conférences internationales. Le droit est dit, les normes juridiques applicables à un territoire occupé sont authentifiées, les obligations de la puissance occupante sont précisées. question de céder au découragement. Il faut continuer à proclamer ce qui est conforme au droit et ce qui ne l'est pas. L'effet différé viendra. Défendre le droit international est un impératif catégorique.

الناشر
Editions Santillana
اللغة
français
عدد الصفحات
160
تاريخ الصدور
2025
المؤلف
Rafaâ BEN ACHOUR

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