Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc

Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735
Date de l'édition originale : 1735
Sujet de l'ouvrage : Languedoc (Actes Administratifs)
[Acte. 1735-12-00]Appartient à l'ensemble documentaire : LangRous1

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